Droits d'auteurs / Législation Théâtre Amateur

Droits d’auteurs : nouveaux conseils pratiques de la SACD

Toute pièce présentée par des amateurs devant un public doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD).

Elle vous indiquera si le texte choisi est libre de droit ou bien si vous devez vous aquitter de droits d'auteurs.

Pour en savoir plus sur cette démarche :

https://www.sacd.fr/compagnie-amateur-demander-une-autorisation

https://www.sacd.fr/compagnie-amateur-r%C3%A9gler-des-droits

 

Info FNCTA : Nouvelle formalité obligatoire pour les droits d'auteurs, auprès de l'Urssaf

Comme nous vous en avions informés en début d’année, le mode de perception des "contributions diffuseurs à la sécurité sociale et à la formation professionnelle des auteurs" a changé. Ces contributions ne sont plus perçues par la SACD (qui a diminué ses factures en conséquence), mais par l’URSSAF :

    Vous devez donc affilier votre compagnie sur le site de l’URSSAF : www.artistes-auteurs.urssaf.fr.
    Puis déclarer et payer, trimestriellement, ces contributions diffuseurs : 1,1% du montant des droits d'auteurs Hors Taxes que vous avez réglés.
    Attention : ces contributions sont obligatoires, à défaut de paiement vous vous exposez à un redressement de la part de l'URSSAF.
    Par ailleurs, ces contributions sont dues que le ou les auteurs soient membres de la SACD ou non.
    
    Vous trouverez ci-joint 2 modes d'emploi :
        1. Pour vous inscrire sur le site de l'URSSAF dédié aux contributions diffuseurs.
        2. Pour votre déclaration trimestrielle.
    

Sophie Gascon est à votre disposition pour toute question au 01.45.23.36.46 du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 ou par email à relationstroupes@fncta.fr

    
    FNCTA - Siège fédéral
    12, rue de la Chaussée d'Antin
    75009 PARIS
    Tél : 01 45 23 36 46
    Fax : 01 47 70 17 00
    Email: contact@fncta.fr

Législation Théâtre Amateur

Retrouvez dans le document ci-joint un résumé de la législation sur la théâtre amateur.

Un guide régional élaboré par l'ADEC-Maison du Théâtre Amateur, l'ADEC 56, la Maiosn du Théâtre et C'hoariva sera prochainement disponible.